Conditions générales de vente
IDENTIFICATION
L’Editeur
La société INSIDE GROUP s.a. au capital de 60 000,00 Euros.
2, Um Woeller
L-4410 Soleuvre
Grand-Duché de Luxembourg
Tél : +352 26 18 80 1
Email : info@insidegroup.lu
Site actuel : www.insidegroup.lu
Registre du commerce : RC B28 822
Numéro de TVA LU 190 255 62
L’hébergeur
H2A
GÉNÉRAL
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part INSIDE GROUP s.a., inscrite au registre du commerce et des société du Luxembourg sous le numéro RC B28 822 dont le siège est situé 2, Um Woeller L-4410 Soleuvre au Grand-duché de Luxembourg, ci-après dénommé « INSIDE» et d’autre part toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le site www.shop.insidegroup.lu ci- après dénommé le « Client ».
Le fait de passer commande implique le respect des présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis au droit Luxembourgeois.
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et s’appliquent à toutes les ventes réalisées après leur publication sur le site. Inside peut parfois avoir besoin de modifier certaines dispositions de ses conditions générales. Il est donc nécessaire que le Client les relise avant chaque visite ou achat sur www.shop.insidegroup.lu.
Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. Avant de passer la commande, le Client doit avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter, ce qui est confirmé par le fait qu’il a coché la case « j’accepte les conditions générales de vente ».
RESPONSABILITÉS
Pour passer une commande sur notre site web, vous devez être âgé d’au-moins 18 ans et avoir la capacité juridique requise ou être en possession d’une autorisation parentale.
La navigation sur le site www.shop.insidegroup.lu relève de la seule responsabilité des utilisateurs.
INSIDE ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité́ d'accès à son Site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au Site.
La survenance d'un évènement constitutif de force majeure entraînera la suspension des obligations pesant INSIDE. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité́ d’INSIDE. Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, INSIDE pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.
PRODUITS
Les produits proposés à la vente par INSIDE sont ceux disponibles sur le site www.shop.insidegroup.lu, le jour de la visite du site par le Client. Le catalogue de produits est susceptible d’évoluer en permanence.
En cas d’indisponibilité du produit offert à la vente, après acceptation de la commande par le Client, INSIDE s’engage à en informer ce dernier par voie électronique dans les meilleurs délais. Le Client peut alors, par la même voie électronique, demander l’annulation de la commande, sans que cette annulation puisse entraîner une quelconque indemnisation à charge d’INSIDE.
Seuls les fabricants sont responsables de la qualité des produits livrés par INSIDE.
INSIDE décline toute responsabilité liée à un défaut de qualité des produits ou de leur emballage.
Les prix auxquels les articles sont proposés à la vente, tels qu’ils sont indiquées sur le site internet, restent valables dans la limite des stocks disponibles.
Les articles proposés à la vente sont décrit le plus précisément possible. INSIDE ne peut toutefois être tenu responsable des erreurs ou omissions pouvant survenir dans les informations présentées. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. Le Produit livré pourra différer de celui présenté sur le site sans entraîner de faculté́ d’annulation de la vente pour le Client
1) si le Produit concerné est un Produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité́ parfaite de la production
2) ou si le Produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique ou technologique et sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des Produits, quelle n’affecte pas leur qualité́ et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix. Les photographies et les textes utilisés pour illustrer et décrire les produits sont donnés à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. En cas de modification du taux de T.V.A, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis
Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire.
S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Les articles achetés sur notre site www.shop.insidegroup.lu sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Nous livrons uniquement au Luxembourg. La livraison pourra être effectuée en magasin pour un ou plusieurs articles, si le poids des articles ne dépasse pas 50kg.
Pour plus d’informations sur nos conditions de livraison, veuillez consulter notre page «Livraison et retours».
PAIEMENTS
Les paiements par carte bancaire s'effectuent en totalité à la commande, et en euros exclusivement. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution Six Payment Services, conformément aux réglementations luxembourgeoises et internationales. Cette solution permet à l'acheteur d'effectuer ses achats en toute sécurité.
Lors du paiement en ligne de votre commande, vous êtes automatiquement transféré sur le serveur de la banque grâce à une transaction sécurisée.
L'ensemble des informations relatives à votre carte bancaire est uniquement enregistré dans les bases de données de Six Payment Services. En aucune manière, nous ne recevons, ni n'enregistrons ou ne conservons quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires.
Après la validation de votre paiement par Six Payment Services, vous serez automatiquement re-transféré sur notre site. Les données personnelles renseignées dans le "cookie" seront alors supprimées.
Les cartes cadeaux sont valables 1 an à partir de la date de passage en caisse pour les cartes achetées en magasin, ou à la date d'envoi par e-mail pour les cartes achetées en ligne.
Elle s'utilise aussi bien en magasin que sur notre site. Cumulable dans la limite de 5 cartes cadeau ou 3000 euros d'achat. Chaque carte cadeau n'est utilisable qu'une seule fois, et ne peut faire l'objet ni d'un échange, ni d'un remboursement, ni d'un rendu monnaie, pour quelque motif que ce soit. Les cartes cadeaux peuvent être utilisées en complément d'un autre moyen de paiement. La durée de validité de la carte ne saurait être prorogée.
L'avoir est utilisable sur le site et est valable 1 an à partir de sa date d'émission. L'avoir est utilisable en une ou plusieurs fois. Il peut être utilisé en complément d'un autre moyen de paiement sauf carte cadeau.
FACTURATION
La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte Client. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture. L'acheteur a la possibilité́ de modifier ces données à l'occasion de toute nouvelle commande passée sur le Site.
RETOURS DE MARCHANDISE
Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le Client dispose du droit de résilier le contrat de vente et d'exercer son droit de rétractation dans les 14 jours suivant réception de sa commande et de nous informer de son intention de retourner un ou plusieurs articles achetés sans raison spécifique et sans encourir de pénalité. Si le Client exerce le droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du produit acheté et les frais de livraison liés à cet achat seront remboursés;
Tous les retours de marchandise doivent être effectués par nos livreurs. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur, de casse lors de la livraison de la part d'INSIDE.
Les produits abimés durant le transport doivent être reportés immédiatement à notre livreur.
Dans ce cas, les frais de retours sont pris en charge par INSIDE et les frais de réexpédition de la marchandise en bon état seront gratuits.
Les commandes passées d'un produit vu en magasin, en livraison à domicile sont fermes et définitives. Elles ne sont ni annulables ni remboursables. Toute demande de retour reçue par INSIDE au-delà de ces 14 jours pour quelque raison que ce soit ne sera pas acceptée.
Les articles doivent être renvoyés intégralement (accessoires, notice ...) et dans leur état d'origine.
Les textiles ne doivent pas avoir été portés, utilisés, modifiés, lavés ou abîmés. Le cas échéant, ils doivent toujours porter leur étiquette.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
INSIDE est soucieux de préserver la vie privée et les données à caractère personnel des Clients, conformément à la législation européenne en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données). Toutes les informations personnelles que le Client fournis au travers de nos différents services (en ligne ou via des formulaires papier, ou oralement en magasin) sont ainsi traitées de manière tout à fait confidentielle. Le Client peut avoir recours à nos services pour diverses raisons : s’informer sur nos produits, services et promotions, s’inscrire à une ou plusieurs newsletters, acheter des produits ou services, répondre à des enquêtes de satisfaction,…
Le site web www.shop.insidegroup.lu est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le site.
A tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Le Client dispose d’un droit de rectification des données personnelles le concernant. Une demande de rectification ou de radiation peut être adressée par mail accompagné d’une copie de sa carte d’identité à INSIDE, à l’adresse mail suivante : info@insidegroup.lu en précisant ses coordonnées.
INSIDE peut être amené à vérifier l’identité du Client afin de sécuriser le traitement de sa demande.
Pour une information plus détaillée des pratiques d’INSIDE relatives aux données personnelles, la Politique de Protection des Données Personnelles est accessible sur le site www.shop.insidegroup.lu, rubrique « Données Personnelles ».
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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LOI APPLICABLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré́ comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi luxembourgeoise. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.
Les courriels électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés, notamment dans le cadre d’un litige.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En accédant au site www.shop.insidegroup.lu, les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Fait le 18/07/19 à Soleuvre